Madame, Monsieur, Cher collègue chef d’entreprise,
Alors que notre économie semble ressentir les prémices d’une reprise liée avant tout à des facteurs conjoncturels (baisse de l’Euro, baisse du prix du Pétrole), l’activité globale de nos petites et moyennes entreprises tarde elle à repartir malgré tout.
La principale cause en est le chômage qui plombe notre économie nationale.
Il faut dire que les principales mesures prises par l’Etat concernent principalement les grands groupes et les ETI rarement les 2,5 millions de TPE/PME pourtant potentiellement les seules créatrices d’emplois sur ces dix dernières années.
La CGPME a décidé d’être source de propositions concrètes qui vont dans le bon sens d’une reprise économique durable basée sur les TPE/PME de notre territoire.
Ses principales mesures économiques et sociales sont :
« Préparer les jeunes à l’emploi via l’apprentissage »
– Créer un Système d’Accès Sécurisé à l’Entreprise (SAS) soit une courte période de découverte de l’entreprise par un jeune susceptible de postuler à un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation,
– Autoriser la démission de l’apprenti et appliquer à la rupture du contrat d’apprentissage les règles qui prévalent pour les ruptures de CDD,
– Adapter, sur avis conforme du médecin du travail lors de la visite d’embauche, la durée et les horaires du travail des apprentis mineurs à l’horaire de travail de l’entreprise,
– Octroyer une indemnité formation déductible de 1 000 € par an et apprenti,
– Créer un crédit d’impôt apprentissage universel de 1 200 € par an et apprenti.
« Favoriser l’embauche »
– Exonérer totalement de charges tout nouvel emploi créé dans les TPE,
– Créer un Contrat de Croissance nouveau contrat de travail à durée indéterminée basé sur des objectifs collectifs de maintien ou de progression de l’activité de l’entreprise, avec en cas de non atteinte la possibilité de rupture éventuel du contrat de travail.
« Faciliter le maintien dans l’emploi »
– Permettre de renouveler au moins 3 fois les CDD en fin de période,
– Créer un nouveau motif de recrutement en CDD de « réinsertion professionnelle » pour les demandeurs d’emploi de plus d’1 an,
– Exonérer partiellement de charges sociales les PME pendant les 12 mois qui suivent l’embauche d’un salarié en CDI à l’issu d’un VIE,
– Rendre éligible au crédit impôt export, la rémunération d’un salarié de PME dédié en France exclusivement à l’export.
« Réadapter le Code du Travail à l’emploi »
– Réduire le délai de contestation d’un licenciement à 6 mois,
– Limiter les dommages et intérêts prononcés aux prudhommes au travers d’un barème d’indemnisation obligatoire prévoyant une fourchette plancher/plafond en fonction de l’ancienneté du salarié.
« Faire sauter le plafond de verre des seuils sociaux »
– Mettre en place un moratoire expérimental sur 1 an consistant à ne pas compter dans les effectifs pris en compte pour le calcul des seuils les salariés embauchés durant cette période,
– Instaurer un doublement des seuils en passant de 10 à 20, de 20 à 40, et de 50 à 100,
– Réduire le nombre d’obligations de 35 à 10 des entreprises franchissant le seuil des 50 salariés.
« Rendre PME compatibles les dispositifs économiques »
– Insérer une clause indicative de retombées économiques locales dans le cadre des marchés publics
– Proposer un Crédit d’Impôt Recherche (CIR) simplifié et sécurisé pour les PME
– Moduler l’octroi du soutien financier de l’Etat aux grands contrats internationaux à l’obligation de confier une part des activités de sous-traitance ou de co-traitance à des PME Françaises.
– Instaurer un document cadre contractuel permettant de mieux encadrer les relations donneurs d’ordre/sous-traitants entre grandes entreprises et PME/TPE
– Mettre en place un taux réduit d’IS pour la fraction des résultats réintégrés au capital d’une PME/TPE pour reconstituer les fonds propres
Ses mesures basées sur le « bon sens » ne peuvent que décloisonner un marché du travail sclérosé par un maquis juridique et social qui décourage toute initiative et toute embauche reposant sur une visibilité du carnet de commande à court terme.
Pour faire gagner ces propositions, il faut une CGPME forte et largement représentative pour avoir une écoute réelle d’une oreille publique pour le moment plus sensible aux discours des grands groupes et de leur organisation patronale, le MEDEF.
Prenez votre avenir économique en main, soutenez les propositions de la CGPME !
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Cordialement,
Patrick RENAULT
Président de la CGPME 77