Bonjour,

Nous avons le plaisir de vous adresser la Lettrasso de la semaine du lundi 03 octobre au dimanche 09 octobre 2016

Voici un résumé des actualités associatives de cette semaine :

Le Revenu Universel : des hauts et débats

Bon, on n’y échappera pas. Lors des prochaines élections présidentielles, le Revenu Universel sera « embeded », n’en doutons pas… La gauche sera pour, la droite sera contre et le Front national attendra le résultat des sondages avant de se prononcer… Revenu de base, allocation universelle, revenu d’existence, revenu citoyen, le RU est le terme lire la suite sur le site…

Organisez une vente de chocolats pour financer vos projets associatifs !

Comment boucler le budget d’une association quand les subventions attendues ne sont toujours pas arrivées et que le banquier semble ignorer la définition du mot Daillyser ? Si les bénévoles de votre association aiment les fêtes de fin d’années, une solution s’impose : la vente de chocolats. Simple à mettre en place, cette opé ration sèmera le lire la suite sur le site…

La liste de toutes les subventions versées par l’Etat aux associations en 2014 et 2015

Depuis l’entrée en vigueur de la LOLF (Loi Organique Relative aux Lois de Finances), le PLF (Projet de Loi de Finances) annuel est accompagné d’une annexe générale appelée : « le jaune budgétaire ». Cette annexe au projet de loi de finances présente les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur du secteur associatif lire la suite sur le site…

La Commission des clauses abusives a pignon sur le Net

La semaine dernière, nous avons fait un article expliquant aux associations comment elles pouvaient lutter contre les clauses abusives (1). Une sem aine après, nous apprenons avec grand plaisir que la Commission des clauses abusives a grandement modernisé son site internet et qu’il n’est plus le simple site vitrine qu’il était jusqu’à présent. Il lire la suite sur le site…

Associations et communes : une nouvelle jurisprudence qui fera date

« Dans les pays démocratiques, la science de l’association est la science mère, le progrès de toutes les autres dépend du progrès de celle-là ». Les mots du philosophe Alexis de Tocqueville doivent résonner encore entre les murs d’un tribunal peu connu qui vient de rendre un jugement inédit concernant les relations toujours particulières entre une lire la suite sur le site…

Une aide inconnue pour favoriser l’insertion professionnelle des je unes

La loi travail n’en finit pas de nous surprendre. On trouve vraiment de tout dans ce fourre-tout législatif qui a fait coulé autant d’encre que de larmes à cause d’un article 2 plus paravent que renversant. Il faut dire que, pour retrouver la paix sociale, le gouvernement a beaucoup cédé en coulisses : une défiscalisation par là, une aide lire la suite sur le site…

Action de groupe santé des associations agréées : le décret est arrivé

Les associations d’usagers du système de santé et les acteurs du système de santé l’attendaient, il est enfin arrivé. Tout beau tout neuf, le décret 2016-1249 du 26 septembre 2016 (1) pose les conditions à remplir pour intenter une action de groupe en matière de santé. Et même si l’action de groupe ne peut porter que sur la réparation des lire la suite sur le site…

Les articles à lire et à relire…

Moi Jean C. Bénévole, je souhaite être rémunéré

Nous avons reçu, cette semaine, une lettre d’un bénévole associatif qui vit à Toulouse et qui aide sur son temps libre, l’antenne locale des Restos du coeur. Cette lettre nous a interpellé, tant ce qu’elle décrit nous semble correspondre à l’air du temps. Un temps dont les repères explosent les uns après les autres, sous les coups de boutoirs d’un lire la suite sur le site…

Les comptes d’une association subventionnée sont des documents administratifs

Le saviez-vous : c’est par la magie de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 (1) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, q ue la comptabilité d’une association subventionnée, et ce quel qu’en soit le montant, se transforme en documents administratifs. Ceux-ci devraient être alors consultables par lire la suite sur le site…

L’association d’utilité publique à la sauce américaine

On connaissait l’association reconnue d’utilité publique, l’association d’intérêt général, l’association de fait, l’association déclarée, l’association agréée, l’association cultuelle, on veut bien aller jusqu’à l’association dissoute, mais l’association d’utilité publique, on ne connaissait pas. Or, ce terme est utilisé aujourd’hui en France par lire la suite sur le site…

Le retour du statut de l’association européenne : info ou intox ?

C’est l’arlésienne des associations. Tel le monstre du Loch Ness, le statut de l’association européenne – SAE – apparaît au gré des saisons, touristiques ou pas. On l’a vu passer par là, on en a entendu parler ici… Et puis, les eaux se calment et la brève reprise des négociations intergouvernementales s’enlise de nouveau dans la vase des lire la suite sur le site…

Comment vous faire aimer de vos bénévoles et les conserver

Plus de 13 millions de bénévoles oeuvrent aujourd’hui dans le paysage associatif français. Et pourtant ils sont de moins en moins nombreux à s’engager sur une base hebdomadaire. Et c’est bien le problème auquel les associations sont confrontées. Comment faire en sorte que les bénévoles s’investissent d’avantage ? De quelle façon faut-il s’y lire la suite sur le site…

Article L80 C : attention danger pour les associations

C’est l’histoire d’une exagération administrative qui peut faire très mal… A toute demande d’un administré, qu’il soit personne physique ou personne morale, l’administration doit répondre dans un délai imparti en fonction de la demande et dont la liste exhaustive est à télécharger ci-dessous. Depuis le 12 novembre 2014, le « silence vaut accord » lire la suite sur le site…

Domiciliation de son association à son domicile : du nouveau

La loi 2005-882 du 2 août 2005 autorise toute personne physique à installer le siège social d’une personne morale à son domicile, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires. Dispositions contractuelles qui doivent être précisées dans les cla uses du contrat de bail d’habitation. Mais, le droit est ainsi fait que lire la suite sur le site…

Comment lutter contre un retrait de subvention

Quelle association n’a pas été confrontée à ce terrible constat : la subvention promise, actée, signée, validée n’arrivera jamais. La convention pourtant dûment signée paraissait être le meilleur rempart contre ce genre d’aléas. Cela commence souvent par un silence de l’organisme financeur. Pas de réponse aux courriers, courriels et jamais lire la suite sur le site…

Le caractère lucratif des associations sur la sellette

Ce qui est paradoxal aujourd’hui, ce n’est pas le fait que l’on demande aux associations d’avoir de plus en plus de recettes propres et de moins en moins de subventions, non le paradoxe c’est de les taxer sur les recettes propres qui dépassent les 60 000 euros autorisés… L’art de gagner sur tous les tableaux est une étrange tambouille dans lire la suite sur le site…

Il y a comme une anomalie dans le régime fiscal du mécénat

Le saviez-vous : les organismes d’accompagnement qui ont pour objet d’aider les associations sont le plus souvent sous la forme associative et emploient aussi bien des consultants bénévoles que des permanents rémunérés pour structurer et encadrer leurs interventions gratuites. Et pourtant, ils ne peuvent pas faire bénéficier les donateurs qui les lire la suite sur le site…

Un membre peut-il exercer un droit de veto contre son CA

Le mot veto provient du latin. Il signifie littéralement : je m’oppose. Ce droit est très souvent utilisé au sein du Conseil de sécurité des Nations unies par l’un des cinq membres permanents pour bloquer toute résolution ou décision, quelle que soit l’opinion majoritaire au Conseil. Le droit de veto peut-il exister au sein d’une association ? Si lire la suite sur le site…

Conseillers municipaux membres d’une association : du nouveau

Le Code général des collectivités territoriales – CGCT pour les intimes – regroupe toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales. Il est impressionnant par le nombre d’articles et les très nombreuses mises à jour – la dernière date du 13 mars 2016. Son article L2131-11 est bien connu des lire la suite sur le site…

La délégation de pouvoir au sein d’une association est à manier avec précaution

Dans une association, la délégation de pouvoir est monnaie courante. Les activités professionnelles des uns et des autres empêchent souvent de se rendre à un rendez-vous, ou d’honorer de nombreux autres actes du fonctionnement courant d’une association. Si les statuts prévoient la délégation, selon des règles précises, cela ne pose en règle lire la suite sur le site…

Et si l’URSSAF devenait une amie ?

C’est le rêve de tous les responsables associatifs. Transformer le monstre brutal et anonyme que représente l’Union de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d’Allocations Familiales plus connue sous son petit nom URSSAF, en un p artenaire, certes obligé, mais plus à l’écoute et sans verser dans l’empathie, plus concerné par les lire la suite sur le site…
Nous vous souhaitons une très belle semaine.
Cordialement,
L’équipe de Lettrasso