Innov 77 – Atelier INPI

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    Secrétariat Da77
    Participant

    Pour voir la version en ligne : http://f.info.seineetmarne.cci.fr/o/?s=a95-9aa7-37FE-8df6a8c1-1551

     

    LES ATELIERS
    INPI : Les inventions des salariés
    Mardi 24 Janvier 2017 à 9h00

    Seine-et-Marne Développement
    Maison des services publics
    27 Place d’Ariane – 77000 CHESSY



    Lors de cet atelier, Frédéric Auclair, chargé d’affaires à l’INPI, présentera le régime légal en vigueur pour la rétribution des salariés inventeurs des entreprises.

    En France, le versement d’une rétribution aux inventeurs est obligatoire depuis 1990, les résulltats d’une enquête récente de l’INPI vous montreront comment cette obligation est appliquée dans les entreprises du secteur privé.

     

    PROGRAMME

    9h : accueil autour d’un café
    9h30 – 11h : atelier-conférence

    EN SAVOIR PLUS

    INSCRIPTION

    Sylvie LEVINE
    Tél. : 01 83 61 62 40
    s.levine@smd77.com

    Corinne De OLIVEIRA

    corinne.deoliveira@seineetmarne.cci.fr

     

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