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Secrétariat Da77, il y a 1 an et 8 mois.
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Cher réseau,Je vous relaie ci-dessous et en PJ la récente communication de la DDETS 77 sur l’Aide de l’Etat au paiement des factures d’énergie.
En parallèle je vous invite a vous renseigner sur les dispositifs régionaux de soutien à la performance énergétique des entreprises.
https://www.iledefrance.fr/cheque-energetique
Bien cordialement,
Ariane ELHARRAR-LEVY
Déléguée territoriale
Pôle Entreprises & Emploi / Mission Développement Economique Territorial et des Compétences
Tél : 06 26 01 30 23 / 01 53 85 59 16
ariane.elharrar-levy@iledefrance.fr
Région Île-de-France
2, rue Simone Veil 93400 Saint Ouen
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Pour voir toutes les aides économiques de la région, cliquez ICI
https://www.iledefrance.fr/aides-entreprises
De : ddets77-cdet
ddets77-cdet@seine-et-marne.gouv.fr
Objet : Aide au paiement des factures d’énergie
Bonjour,
Pour votre parfaite information, les aides au paiement des factures d’énergie sont disponibles pour toute l’année 2023 (en PJ la fiche pratique). Elles permettent la prise en charge par l’État de façon automatique, directement sur la facture, d’une partie de la consommation d’électricité par un système déclaratif de l’entreprise. Celle-ci doit transmettre à son fournisseur une attestation sur l’honneur de son éligibilité aux aides.
Sont éligibles :
→ au bouclier tarifaire les TPE utilisant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA, de moins de 10 salariés et 2 M€ de chiffre d’affaire
→ à l’amortisseur, il suffit que l’entreprise réponde aux définitions suivantes selon son statut :
- TPE utilisant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA, de moins de 10 salariés et 2 M€ de chiffre d’affaires
- PME de moins de 250 personnes, chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 M€ ou bilan annuel inférieur à 43 M€.
Concrètement pour l’amortisseur, l’État va prendre en charge une partie de la hausse des coûts de l’électricité pour ramener le prix annuel moyen de l’électricité à 180 €/MWh sur 50% des volumes d’électricité consommés. Toutes les informations utiles sur les aides et l’attestation sur l’honneur d’éligibilité aux dispositifs seront disponibles sur les sites Internet des fournisseurs.
Un simulateur est disponible pour calculer le montant de l’aide : Dispositif amortisseur d’aide
Vous pouvez vous rapprocher de votre expert-comptable OU commissaire aux comptes pour toutes informations utiles sur les aides et leurs modalités d’application :
claire.coqueblin@drieets.gouv.fr
Pour des questions plus spécifiques à la situation de votre entreprise, vous pouvez contacter les services instructeurs de la DGFiP via la messagerie sécurisée de l’espace professionnel en sélectionnant « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Votre message devra débuter par « Aide Gaz Electricité » pour en permettre un traitement rapide.
Pour en savoir plus, un Questions/Réponses est disponible : Un amortisseur électricité pour les entreprises et les collectivités en 2023
→ La limitation du prix de l’électricité pour les TPE non éligibles au bouclier tarifaire
Les fournisseurs d’énergie se sont engagés le 6 janvier à ce que le prix moyen de l’électricité payé par les TPE non couvertes par le bouclier tarifaire (en raison d’un compteur d’une puissance supérieure à 36 kVA) n’excède pas 280 euros/MWh en moyenne sur l’année. Ce tarif garanti est applicable dès la facture de janvier 2023.
→ Un renforcement de l’accompagnement personnalisé
Pour toute question liée aux aides à l’énergie et en cas de difficultés, les entreprises peuvent contacter les conseillers départementaux à la sortie de crise. Pour le 77, votre interlocutrice est Léone DUGARDIN :
codefi.ccsf77@dgfip.finances.gouv.fr
Tél : 01 64 87 56 96
→ Le report du paiement des impôts et cotisations sociales
Les TPE et PME, peuvent « demander le report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales » pour soulager leur trésorerie. Cette mesure reste ponctuelle. Pour être accompagnée par les services fiscaux et les organismes sociaux dans cette demande, l’entreprise prend contact avec le conseiller départemental à la sortie de crise, dont je vous ai adressé les coordonnées ci-dessus.
→ L’étalement des factures d’énergie
Les TPE/PME qui connaissent des difficultés de trésorerie liées aux factures d’énergie peuvent se rapprocher de leur fournisseur pour envisager un étalement des factures liées aux premiers mois de l’année sur plusieurs mois.
Merci de relayer ces informations auprès des entreprises du territoire, susceptibles d’être intéressées par ces aides !
Restant à votre disposition si besoin,
Cordialement,
Direction départementale
de l’emploi,
du travail
et des solidaritésService Animation des Territoires
20 Quai Hippolyte Rossignol – 77000 Melun
Tél : 01 75 18 70 07
http://www.seine-et-marne.gouv.fr
Document joint :
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