Pour voir la version en ligne : http://f.info.seineetmarne.cci.fr/o/?s=a95-9aa7-37FE-8df6a8c1-1551
LES ATELIERS |
INPI : Les inventions des salariés |
Mardi 24 Janvier 2017 à 9h00
Seine-et-Marne Développement
Maison des services publics
27 Place d’Ariane – 77000 CHESSY |
Lors de cet atelier, Frédéric Auclair, chargé d’affaires à l’INPI, présentera le régime légal en vigueur pour la rétribution des salariés inventeurs des entreprises.
En France, le versement d’une rétribution aux inventeurs est obligatoire depuis 1990, les résulltats d’une enquête récente de l’INPI vous montreront comment cette obligation est appliquée dans les entreprises du secteur privé. |
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